Arrêté du 29 juillet 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2018

Art. 31

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Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales sont affichées dans les locaux de l'école et les électeurs peuvent vérifier leur inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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