Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode d'élection des représentants de l'ENSPM
Résumé. Les représentants du personnel enseignant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs sont désormais élus à la majorité plurinominale, tandis que les représentants des élèves le sont uninominalement par collège.
A modifié les dispositions suivantes :