Arrêté du 29 juillet 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2018

Art. 30

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Modification du mode d'élection des représentants de l'ENSPM

Résumé. Les représentants du personnel enseignant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs sont désormais élus à la majorité plurinominale, tandis que les représentants des élèves le sont uninominalement par collège.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance