Arrêté du 11 décembre 2018

Article 30

Créé le 17 décembre 2018 · En vigueur depuis le 3 août 2025

Les trois représentants du personnel enseignant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, au conseil de perfectionnement de cet établissement, sont élus selon un mode de scrutin plurinominal.

Les trois représentants des élèves sont élus selon un mode de scrutin uninominal à raison d'un représentant pour chacun des collèges suivants correspondant à leur statut :

-formation initiale sous statut d'étudiant ;

-formation initiale sous statut d'apprenti ;

-formation professionnelle continue.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025