Arrêté du 29 juillet 2025

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2018

Art. 36

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Modification des règles des opérations électorales dans les écoles

Résumé. Les opérations électorales dans les écoles se déroulent publiquement et chaque bureau de vote a un président et un secrétaire désignés par le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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