JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 22

Article 22

Le jury d'attribution des diplômes comprend, pour chaque centre :

- le directeur de l'école, président ;
- le directeur du centre considéré ;
- le secrétaire général de l'école ;
- des personnalités qualifiées invitées par le directeur de l'école et dont la liste est précisée dans le règlement intérieur de l'école.


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Version 1

Le jury d'attribution des diplômes comprend, pour chaque centre :

- le directeur de l'école, président ;

- le directeur du centre considéré ;

- le secrétaire général de l'école ;

- des personnalités qualifiées invitées par le directeur de l'école et dont la liste est précisée dans le règlement intérieur de l'école.