JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 11

Article 11

Les dispositions de l'article 26 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 26.-A l'issue de la scolarité, le jury attribue les diplômes de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, avec mention du programme suivi, aux élèves pour lesquels ont été validées toutes les unités d'enseignement et les compétences techniques ou transverses mentionnées dans leur cursus et exposées dans le règlement intérieur et le syllabus du programme. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 26 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 26.-A l'issue de la scolarité, le jury attribue les diplômes de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, avec mention du programme suivi, aux élèves pour lesquels ont été validées toutes les unités d'enseignement et les compétences techniques ou transverses mentionnées dans leur cursus et exposées dans le règlement intérieur et le syllabus du programme. »