Arrêté du 11 décembre 2018

Article 35

Créé le 17 décembre 2018 · En vigueur depuis le 3 août 2025

Les bulletins de vote, établis par le directeur de l'école, sont tenus à la disposition des électeurs aux bureaux de vote ou adressés en temps utile aux membres du personnel enseignant qui auraient demandé à voter par correspondance.

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En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025