Article D144-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'organisation de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Résumé Le ministre décide des règles pour entrer, étudier et obtenir un diplôme à l'école.
Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie, pris après délibération du conseil de perfectionnement, fixent les règles relatives à l'organisation de l'école, notamment en ce qui concerne les conditions d'admission à l'école, le plan des études, les examens et les conditions d'obtention des diplômes.
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