Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 24 de l'arrêté du 11 décembre 2018
Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 24 d’un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2018Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2018Art. 24