Arrêté du 29 juillet 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2018

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sanctions disciplinaires dans les écoles

Résumé. Les sanctions pour les élèves en cas de problèmes sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance