Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux bulletins de vote
Résumé. Les bulletins de vote pour les élections scolaires sont désormais disponibles en ligne ou envoyés par courrier aux enseignants qui le demandent.
A modifié les dispositions suivantes :