Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 35 de l'arrêté du 11 décembre 2018
Résumé. On a changé une règle déjà écrite dans un arrêté de décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2018Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2018Art. 35