Arrêté du 29 juillet 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2018

Art. 35

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Modification des modalités d'accès aux bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections scolaires sont désormais disponibles en ligne ou envoyés par courrier aux enseignants qui le demandent.

A modifié les dispositions suivantes :

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