JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Article 1

Article 1

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme du certificat de spécialisation prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Abrogé le dimanche 22 décembre 2024

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme du certificat de spécialisation prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 2023

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.