JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

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Résumé L'article 2 modifie l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

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Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset