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Arrêté du 14 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vérification médicale des militaires

Résumé. Les médecins des armées doivent maintenant vérifier la santé des militaires, surtout ceux de la réserve opérationnelle, et les résultats médicaux sont partagés uniquement au moment de l'embauche.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4211-2 (Conditions pour intégrer la réserve militaire) ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrêtent :

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Ajout d'une condition d'aptitude médicale pour les militaires de la réserve opérationnelle

Résumé. Les médecins des armées doivent maintenant vérifier que les militaires sont en bonne santé pour servir, en tenant compte des exigences spécifiques des militaires de la réserve opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la communication limitée des conclusions médicales aux militaires d'active et de réserve

Résumé. Les résultats médicaux des militaires sont désormais partagés uniquement au moment de l'embauche, et cette règle s'applique aussi aux militaires d'active et de réserve.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3