JORF n°0293 du 19 décembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
- LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant désignation d'une entreprise contrôlée opérant sous garantie d'un Etat au titre du 6 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2023-1198 du 18 décembre 2023 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports
- Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-1199 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »
- Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
- Décision du 13 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Décision du 16 novembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
- Décision du 11 décembre 2023 portant modification de la décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 5 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère des solidarités et des familles
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 18 décembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BODIN (Christian)
- Arrêté du 11 décembre 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-1184 du 13 décembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Décision n° 2023-1194 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone d'Haguenau
- Décision n° 2023-1195 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Lyon dans la zone Lyon local
- Décision n° 2023-1196 du 13 décembre 2023 autorisant l'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire dans la zone Paris local
- Décision n° 2023-1197 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Provence dans la zone Marseille local
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