JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Décision du 11 décembre 2023

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - Mme BARTHEZ (Anne-Sophie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de dirigeants

Résumé Si les responsables sont absents, un autre peut signer leurs papiers, sauf les décrets.

L'article 1er de la décision du 18 janvier 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie BARTHEZ, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de responsables

Résumé Si les chefs sont absents, un autre chef peut signer certains documents.

L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie BARTHEZ, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, délégation est donnée à M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2023.

A.-S. Barthez