JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Arrêté du 22 novembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. null > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté du baccalauréat général

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer à partir de 2024 pour le baccalauréat général.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2024 du baccalauréat général.

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Article 3

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Publication et Exécution de l'Arreté

Résumé Le chef de l'éducation scolaire doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval