JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Décret n°2023-1198 du 18 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1803-5 et ses articles D. 1803-4 et D. 1803-12 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 25 octobre 2023 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 novembre 2023 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 23 octobre 2023 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 23 octobre 2023 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 19 octobre 2023 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 23 octobre 2023 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 23 octobre 2023 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 19 octobre 2023 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 20 octobre 2023 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 19 octobre 2023 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 19 octobre 2023 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 18 octobre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code des transports

Résumé Le décret change une règle du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Un article du code des transports a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-12 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des transports

Résumé Des règles de transport ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-43 > >

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2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres et leurs adjoints doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier