JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Arrêté du 13 décembre 2023

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Prêt d'un bien culturel mexicain à la France

Résumé Un objet du Mexique est prêté à la France pour une exposition et ne peut être confisqué pendant la durée du prêt, du 19 février 2024 au 13 octobre 2024.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 décembre 2023, le bien culturel suivant :

- Mexique, zone archéologique de Calixtlahuaca, culture Mexica ; Ehécatl-Quetzalcóatl, dieu du vent ; 1325-1521 ; pierre,

appartenant au Centro Cultural Mexiquense Bicentenario, Texcoco de Mora, Mexique,
prêté à l'exposition « MEXICA. DES DONS ET DES DIEUX AU TEMPLO MAYOR » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 3 avril 2024 au 8 septembre 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 février 2024 au 13 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.