JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de Vanessa Perree

Résumé Vanessa Perree quitte son poste de conseillère justice au cabinet de la Première ministre le 1er janvier 2024.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère justice (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Vanessa PERREE, à compter du 1er janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2023.

Élisabeth Borne