JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 24 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de conducteur de travaux TP

Résumé Le titre de conducteur de travaux TP est enregistré pour un an à partir du 21 octobre 2024.

Le titre professionnel de conducteur de travaux TP est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais