JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Décret n°2023-1200 du 18 décembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4111-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense

Résumé Un article change une règle militaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4111-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat de l'officier général au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Résumé Un nouvel officier général au Haut Comité a le même mandat que les autres membres.

Le mandat de l'officier général en deuxième section ou en congé du personnel navigant nommé pour la première fois membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire au titre du présent décret prend fin à la même date que celui des autres membres du Haut Comité.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées

Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent faire appliquer ce décret, et il sera publié dans le journal officiel.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu