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Arrêté du 4 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de sécurité pour les structures démontables

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2023 met à jour les règles de sécurité pour les structures démontables, en simplifiant et clarifiant les procédures, notamment pour les gradins et tribunes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 (Stabilité des bâtiments) et L. 134-12 (Prévention des chutes de hauteur dans les bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Règles de sécurité pour les structures temporaires) fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé. L'annexe d'un arrêté précédent est mise à jour selon les nouvelles règles de cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des annexes sur la sécurité des ensembles démontables) à 15 (Suppression de l'annexe VIII) du présent arrêté.

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Modification des annexes sur la sécurité des ensembles démontables

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour changer le nom du dossier de sécurité et supprime une cellule de veille.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les structures démontables

Résumé. Les règles de sécurité pour les structures démontables sont mises à jour, notamment sur le nombre de personnes autorisées et les définitions des structures.

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Modification des règles pour les structures démontables

Résumé. Les règles pour les structures démontables sont simplifiées et clarifiées, en supprimant des détails techniques spécifiques et en précisant les conditions d'assemblage.

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Modification des normes de sécurité pour les gradins et tribunes

Résumé. Les règles de sécurité pour les gradins et les tribunes sont précisées, notamment sur les matériaux résistants au feu, la fixation des escaliers, et la largeur des sorties.

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Modification des obligations de sécurité pour les structures démontables

Résumé. Les organisateurs doivent installer un anémomètre uniquement pour les ensembles démontables de certaines catégories et vérifier les équipements suspendus selon des règles précises.

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Modification de dispositions spécifiques

Résumé. Certaines règles ont été changées dans des articles spécifiques.

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Changement de la date de référence pour le marquage des ensembles démontables

Résumé. Le délai pour marquer les ensembles démontables commence maintenant à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté, et non plus de l'ancien.

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Modification du contenu de la notice technique pour les systèmes

Résumé. La notice technique des systèmes doit maintenant inclure des informations détaillées sur les limites d'utilisation et les procédures de montage.

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Modification du contenu du rapport de contrôle des ensembles démontables

Résumé. Le rapport de contrôle d'un ensemble démontable doit inclure des informations administratives et un avis sur sa stabilité, établi par un organisme accrédité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du dossier de sécurité pour les événements avec structures démontables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour organiser un événement avec des structures démontables, en précisant le contenu du dossier de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du modèle d'attestation de bon montage

Résumé. Le modèle d'attestation de bon montage pour des structures démontables est modifié pour permettre une attestation unique pour plusieurs ensembles identiques.

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Un rapport pour plusieurs ensembles démontables identiques

Résumé. Le rapport de vérification des structures démontables peut désormais couvrir plusieurs ensembles identiques.

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Modification des obligations de contrôle pour les structures démontables

Résumé. Les règles de contrôle et de vérification des structures démontables sont simplifiées selon leur taille et leur utilisation.

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Suppression de l'annexe VIII

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2023 supprime l'annexe VIII de l'arrêté du 25 juillet 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe VIII
- Arrêté du 25 juillet 2022
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Par la décision n° 491870 du 4 avril 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHS:2025:491870.20250404, l'arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (NOR: IOME2322756A) est annulé.

Fait le 4 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Arrêté du 4 décembre 2023
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