JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Arrêté du 4 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 et L. 134-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé L'annexe d'un arrêté précédent est mise à jour selon les nouvelles règles de cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Sommaire > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Cet article change des parties de l'arrêté du 25 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >

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4 modifiés

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Cet article modifie deux articles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 10, Art. 11 > >

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2 modifiés

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Article 5

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Modification des articles de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé L'article change des règles dans un autre document pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 23 > >

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5 modifiés

Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Des changements ont été faits dans des règles datant de juillet 2022, grâce à un nouvel arrêté en décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 26, Art. 32 > >

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2 modifiés

Article 7

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Modification de dispositions spécifiques

Résumé Certaines règles ont été changées dans des articles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 38, Art. 40 > >

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2 modifiés

Article 8

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Modification des articles 46 et 48 de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé L'article 8 change deux règles spécifiques d'un arrêté de juillet 2022, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 46, Art. 48 > >

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2 modifiés

Article 9

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Modification de l'Arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Un arrêté a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

Article 10

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé L'article 10 modifie l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe III > >

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1 modifié

Article 11

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Un arrêté a modifié une annexe d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe IV > >

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Article 12

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Cet article modifie des règles sans expliquer comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe V > >

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Article 13

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Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé L'arrêté du 4 décembre 2023 met à jour les règles de l'annexe VI de l'arrêté de juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe VI > >

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Article 14

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Modification des dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Certaines règles de l'annexe VII ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe VII > >

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1 modifié

Article 15

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Abrogation des dispositions de l'annexe VIII

Résumé L'article 15 supprime les règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe VIII > >

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1 abrogé

Article 16

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par la décision n° 491870 du 4 avril 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHS:2025:491870.20250404, l'arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (NOR: IOME2322756A) est annulé.

Fait le 4 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion