La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 361-2 (Reconnaissance des établissements d'enseignement artistique)Art. L.361-2Reconnaissance des établissements d'enseignement artistiqueLes écoles d'art doivent être reconnues par l'État si elles enseignent bien les arts et remplissent certaines conditions., D. 461-8 (Conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique)Art. D.461-8Conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistiqueLes établissements d'enseignement artistique doivent respecter certaines conditions pour obtenir une reconnaissance officielle, comme une durée d'existence minimale et des formations structurées en unités d'enseignement. et suivants, R. 491-4 (Exclusions de règles éducatives à Mayotte)Art. R.491-4Exclusions de règles éducatives à MayotteCertaines règles sur les écoles et collèges ne s'appliquent pas à Mayotte. et R. 491-5 (Adaptation des règles d'enseignement à Mayotte)Art. R.491-5Adaptation des règles d'enseignement à MayotteÀ Mayotte, le préfet de Mayotte remplace les préfets de département et de région dans les règles d'enseignement scolaire., R. 492-2 (Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Barthélemy)Art. R.492-2Adaptation des règles d'éducation pour Saint-BarthélemyL'article explique comment les règles de l'éducation s'appliquent à Saint-Barthélemy en remplaçant certains postes par des équivalents locaux., R. 493-2 (Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Martin)Art. R.493-2Adaptation des règles d'éducation pour Saint-MartinL'article explique comment les règles de l'éducation s'appliquent à Saint-Martin en remplaçant certaines autorités par celles locales., R. 494-2 (Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. R.494-2Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Pierre-et-MiquelonL'article explique comment les règles d'éducation s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en précisant qui fait quoi.,
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