JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 361-2, D. 461-8 et suivants, R. 491-4 et R. 491-5, R. 492-2, R. 493-2, R. 494-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du contenu et des modalités de demande de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

Résumé On y apprend comment une école d'art privée peut demander à être reconnue.

Le présent arrêté définit le contenu et les modalités de la demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique conformément aux dispositions du code de l'éducation susvisées.

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Article 2

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Procédure de demande de reconnaissance pour les établissements privés d'enseignement artistique

Résumé Les écoles d'art privées doivent remplir un dossier et l'envoyer à la direction régionale des affaires culturelles pour être reconnues ou renouveler leur reconnaissance.

Le dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est à retirer et à retourner dûment complété auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu où se situe le siège social de l'établissement.
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Article 3

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Nomination du directeur général de la création artistique

Résumé Le directeur général doit faire appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck

Nota. - L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.