Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0288 du 13 décembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail, notamment la 4e partie, livre 1 à 5 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2011 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 16
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de division, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
E.-P. Molowa