JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Article 12

Article 12

L'article 14 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Une dérogation au nombre de réunions annuelles est possible après avis conforme du coordonnateur central à la prévention. » ;
Au dernier alinéa, après les mots : « membres du conseil » sont insérés les mots : « , mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :

Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Une dérogation au nombre de réunions annuelles est possible après avis conforme du coordonnateur central à la prévention. » ;

Au dernier alinéa, après les mots : « membres du conseil » sont insérés les mots : « , mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ».