Arrêté du 28 novembre 2018

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation possible au nombre de réunions annuelles du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité peut désormais déroger au nombre de réunions annuelles avec l'accord du coordonnateur central à la prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance