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Arrêté du 12 mai 2017

Abrogé1 août 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,

Arrête :

Abrogé1 août 2020

Créé le 5 juin 2017

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen ;
26° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
27° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
28° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
29° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
30° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
31° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens ;
32° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers.

Abrogé1 août 2020

Créé le 5 juin 2017

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

Abrogé depuis le samedi 1 août 2020

Abrogé parArrêté du 2 juin 2020art. 2 (V)

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 12 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4