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Arrêté du 12 mai 2017

fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Abrogé1 août 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation des régions et groupements de gendarmerie en France) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées),

Arrête :

Abrogé1 août 2020

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen ;
26° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
27° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
28° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
29° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
30° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
31° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens ;
32° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les formations administratives de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2015 est supprimé, ce qui retire les règles sur les formations administratives de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2020

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, remplaçant des règles antérieures.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

Abrogé1 août 2020

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 12 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4