Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est créé dans les formations administratives de la gendarmerie nationale, hors celles sous l'autorité du ministère des armées.
A modifié les dispositions suivantes :