Arrêté du 28 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 2

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Création d'un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est créé dans les formations administratives de la gendarmerie nationale, hors celles sous l'autorité du ministère des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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