Arrêté du 28 novembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 9

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Modification des missions du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose maintenant des mesures pour améliorer la santé et la sécurité du travail des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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