Arrêté du 13 mai 2011

Article 5

Créé le 22 mai 2011 · En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est chargé d'assister le chef d'organisme concerné dans sa mission de prévention de l'ensemble des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail.

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En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018