Arrêté du 13 mai 2011

Article 6

Créé le 22 mai 2011 · En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité participe à l'analyse des risques professionnels recensés dans le document unique auxquels peuvent être exposés les militaires de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018