Créé le 22 mai 2011 · En vigueur depuis le 14 décembre 2018
Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.
Arrêté du 13 mai 2011
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018
Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 13
En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018