Arrêté du 28 novembre 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 16

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Modification du contenu du procès-verbal des réunions

Résumé. Le procès-verbal des réunions du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité doit maintenant inclure l'ordre du jour, le compte rendu des débats et les avis retenus.

A modifié les dispositions suivantes :

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