A l'article 4 de l'arrêté susvisé, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :

« Les services d'inspection du ministère de l'intérieur, compétents sur le ressort de l'organisme peuvent assister à la réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité, chacun pour leur domaine de compétences. »