Arrêté du 28 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 4

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Participation des services d'inspection aux réunions du conseil consultatif

Résumé. Les services d'inspection du ministère de l'intérieur peuvent maintenant assister aux réunions du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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