Arrêté du 28 novembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 6

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Modification du rôle du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité aide maintenant à analyser les risques professionnels dans un document unique pour les militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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