Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité aide maintenant à analyser les risques professionnels dans un document unique pour les militaires de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :