Arrêté du 28 novembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 7

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Modification des visites du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité vérifie régulièrement l'application des règles de santé et de sécurité dans les organismes militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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