Arrêté du 13 mai 2011

Article 9

Créé le 22 mai 2011 · En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose les mesures à prendre pour assurer l'instruction et le perfectionnement du personnel militaire dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail.

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En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018