Arrêté du 28 novembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 10

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Modification des missions du conseil consultatif

Résumé. Le conseil consultatif de santé et de sécurité est maintenant consulté sur les aménagements importants modifiant les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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