Arrêté du 28 novembre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 8

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Modification des missions du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité évalue désormais les risques professionnels pour les femmes enceintes, lutte contre les risques psychosociaux et infectieux, et participe à la prévention des accidents de trajet.

A modifié les dispositions suivantes :

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