Arrêté du 28 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 3

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Modification de la composition du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité en ajoutant des membres comme le conseiller concertation et un personnel de la section santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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