Arrêté du 28 novembre 2018

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 15

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Modification des attributions du secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est désormais assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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