Article 13
A l'article 15 de l'arrêté susvisé, les mots : « la cellule de prévention » sont remplacés par les mots : « la section santé et sécurité au travail ».
1 version
A l'article 15 de l'arrêté susvisé, les mots : « la cellule de prévention » sont remplacés par les mots : « la section santé et sécurité au travail ».
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A l'article 15 de l'arrêté susvisé, les mots : « la cellule de prévention » sont remplacés par les mots : « la section santé et sécurité au travail ».