Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est désormais assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.
A modifié les dispositions suivantes :