Arrêté du 28 novembre 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 11

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Modification des procédures de signalement des dangers graves en milieu militaire

Résumé. Les représentants du personnel militaire doivent signaler les dangers graves et imminents par écrit sur un registre spécial, et le chef d'organisme doit enquêter et prendre des mesures pour y remédier.

A modifié les dispositions suivantes :

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