L'article 11 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :

Au troisième alinéa, les mots : « inspecteurs hygiène et sécurité » sont remplacés par les mots : « inspecteurs santé et sécurité au travail » ;

Au cinquième alinéa, les mots : « inspecteurs hygiène et sécurité » sont remplacés par les mots : « inspecteurs santé et sécurité au travail ».