Arrêté du 13 mai 2011

Article 2

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Article 2

Il est créé un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité dans les formations administratives de la gendarmerie nationale, hors formation sous l'autorité du ministère des armées. La création de ce conseil est prononcée par le chef de cette formation.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Création d'un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est créé dans les formations administratives de la gendarmerie nationale, sauf celles sous l'autorité du ministère des armées.

Il est créé un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité dans les formations administratives de la gendarmerie nationale, hors formation sous l'autorité du ministère des armées. La création de ce conseil est prononcée par le chef de cette formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 1 : Création d'un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

En résumé. L'article modifie les conditions de création du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie nationale, en élargissant son champ d'application et en supprimant une référence aux commissions existantes.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance