Article 5
Abrogé depuis le 2015-10-22 par ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 - art. 5
L'abattement forfaitaire prévu aux articles R. 831-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 071 Euros.
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JORF n°124 du 29 mai 2004
Article 5
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Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 mai 2004
Abrogé le jeudi 22 octobre 2015
L'abattement forfaitaire prévu aux articles R. 831-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 071 Euros.