Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2011-719 du 23 juin 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Rhône en date du 23 mars 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Rhône,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-10-13 par [object Object]
Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
|DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
|------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Lyon | Lyon |Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne|
| | Givors | Givors, Grigny |
| |Villefranche-sur-Saône| Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas |
Article 2
Abrogé depuis le 2011-10-13 par [object Object]
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-10-13 par [object Object]
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
