Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juin 2011

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle organisation de la sécurité dans le Vaucluse

Résumé. Un nouvel arrêté organise la sécurité dans le Vaucluse à partir du 1er août.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2011 (Suppression de la police d'État à Pertuis) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Pertuis (Vaucluse) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de Vaucluse en date du 15 mars 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de Vaucluse,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des communes pour la sécurité publique dans le Vaucluse

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2011 organise la répartition des communes du département de Vaucluse pour les services de sécurité publique.
Dans le département de Vaucluse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Avignon Avignon Avignon, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles
  Carpentras Carpentras, Monteux
  Cavaillon Cavaillon
  Orange Orange

En vigueur depuis le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité publique dans le Vaucluse

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité dans le Vaucluse est annulé.

L'arrêté du 18 août 1969 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse est abrogé.

En vigueur depuis le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité publique dans le Vaucluse

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2011 organise la mise en œuvre de nouvelles règles de sécurité dans le département de Vaucluse, à partir du 1er août.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Arrêté du 10 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3