Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 ;
Vu la demande d'autorisation du 19 octobre 2010 présentée par Amaury Sport Organisation aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 98e Tour de France cycliste, dont la circulation se déroulera du départ au Passage du Gois, en Vendée, le samedi 2 juillet 2011 jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 24 juillet 2011 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 11/35626 souscrite le 1er janvier 2011 par la société Tour de France Sportauprès du cabinet d'assurances Capdet-Raynal (7, rue Drouot, 75009 Paris), pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 souscrite le 16 novembre 2010 auprès de la société Gan Eurocourtage (7, place du Dôme, 92099 La Défense Cedex), garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements suivants : Hautes-Alpes, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Côtes-d'Armor, Creuse, Drôme, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Manche, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Savoie, Paris, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée et Val-de-Marne ;
Vu le nouvel itinéraire fixé pour la traversée du Cantal et de la Drôme, retenu par Amaury Sport Organisation sur demande des préfets de ces deux départements ;
Vu l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, transmise par Amaury Sport Organisation, en date du 24 juin 2011 ;
Vu l'avis émis par le ministère chargé de l'écologie, en date du 27 juin 2011, relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
