JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Arrêté du 22 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juin 2011 :
M. VINCENT (Jérôme, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme MARCHAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).
Le retrait de M. MARCHAND (Jérôme, Graham, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme MARCHAND, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme MARCHAND, notaires, associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».