Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 131-9 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2011 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne,
Arrêtent :
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane) est abrogé.
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1 abrogé
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam