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Arrêté du 22 juin 2011

relatif à l'abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion du trafic aérien en Guyane

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2011 annule un ancien règlement sur le trafic aérien en Guyane et précise comment les nouvelles règles seront communiquées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2011 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juillet 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la circulation aérienne en Guyane

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion du trafic aérien en Guyane est annulé.

L'arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane) est abrogé.

En vigueur depuis le 2 juillet 2011

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux usagers via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 2 juillet 2011

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Responsables de l'application d'un arrêté sur la circulation aérienne militaire

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'aviation militaire.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2011

Arrêté du 22 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3