JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Additif du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004, le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011 (avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010 et 3 avril 2011). Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée « Promotion Euro Millions - Votre 2e grille offerte - Eté 2011 » offerte dans les points de vente agréés de La Française des jeux (sauf en Polynésie française).
2.2. A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un bulletin Euro Millions spécifique dénommé « Votre 2e grille offerte » en adressant un courrier, entre le jeudi 7 juillet 2011 et le vendredi 5 août 2011 inclus (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : « La Française des jeux - Relations Joueurs - Promotion Euro Millions - Votre 2e grille offerte - Eté 2011, 77230 Moussy ». Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
La Française des jeux pourra aussi distribuer, en France métropolitaine, des dépliants comprenant ce bulletin Euro Millions spécifique durant l'été 2011.
2.3. Les joueurs effectuant à l'aide du bulletin spécifique, entre le vendredi 1er juillet 2011 et le mercredi 31 août 2011 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu Euro Millions (hors JOKER+) d'un montant minimum de 4 € se voient offrir une réduction immédiate de 2 €. Ne participent à l'opération « Promotion Euro Millions - Votre 2e grille offerte - Eté 2011 » que les prises de jeu Euro Millions effectuées en cochant le bulletin spécifique « Votre 2e grille offerte ». Les joueurs effectuant leurs prises de jeu par le système flash ne participent pas à l'opération. Les joueurs effectuant leurs prises de jeu par internet, par téléphone mobile ou par terminal en libre service ne participent pas à cette opération.
2.4. Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable.
2.5. La participation à cette opération n'est pas cumulable avec la participation à une autre opération promotionnelle.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu Euro Millions régulièrement enregistrée n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants Euro Millions, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € mentionnée au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas accordé une nouvelle réduction en remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.7. Les participants pourront obtenir le remboursement des frais postaux relatifs à la demande de bulletin Euro Millions spécifique « Votre 2e grille offerte » par le service Relations Joueurs au tarif lent. Le joueur devra envoyer sa demande de remboursement des frais postaux conjointement à sa demande de bulletin Euro Millions spécifique en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms et adresse postale, accompagné d'un RIB ou un RIP mentionnant le compte sur lequel le remboursement doit être effectué.
Toute demande de remboursement est limitée à une par personne (même nom, même adresse et même RIP ou RIB) sur toute la durée de l'opération. Elle devra être adressée à La Française des jeux au plus tard le 5 août 2011 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle mentionnée au sous-article 2.2 ou reçue après l'expiration du délai ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
2.8. En application du sous-article 9.2 du règlement Euro Millions, le coût de l'opération « Promotion Euro Millions - Votre 2e grille offerte - Eté 2011 » est financé par prélèvement sur le fonds de réserve du jeu Euro Millions. Le prélèvement correspond au montant de la remise immédiate multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Euro Millions qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.9. Toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Euro Millions - Votre 2e grille offerte - Eté 2011 » doivent, à peine de forclusion, être adressées par écrit à « La Française des jeux - Relations Joueurs - Promotion Euro Millions - Votre 2e grille offerte - Eté 2011 - 77230 Moussy » avant le 30 septembre 2011, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. Le bulletin Euro Millions spécifique permet de s'abonner dans les conditions définies à l'article 3.3.2.9 du règlement du jeu Euro Millions.
2.11. La réduction immédiate sur le prix total de chaque prise de jeu enregistrée entre le 1er juillet 2011 et le 31 août 2011 grâce au bulletin spécifique ne peut pas être supérieure à 2 €, quel que soit le montant de la prise de Euro Millions validée et quel que soit le nombre de tirages de participation couverts par un abonnement.
2.12. La participation à l'opération « Promotion Euro Millions - Votre 2e grille offerte - Eté 2011 » implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement Euro Millions.
2.13. L'opération « Promotion Euro Millions - Votre 2e grille offerte - Eté 2011 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement Euro Millions.
2.14. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2011.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac