La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'Association des cités du Secours catholique (ACSC) sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat :
― de la région Aquitaine en date du 19 novembre 2010 ;
― de la région Ile-de-France en date du 19 octobre 2010 ;
― de la région Midi-Pyrénées en date du 12 octobre 2010 ;
― de la région Pays de la Loire en date du 28 octobre 2010,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré à l'Association des cités du Secours catholique (ACSC), dont le siège social est situé à Paris (20e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon