Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2011, les biens culturels :
― Kandinksy Wassily, Kartina s Krugom (Bild mit Kreis), 1911, huile sur toile, n° inv. : Z-305, appartenant au Musée national de Géorgie, Tbilisi, Géorgie ;
― Kandinksy Wassily, Arabes III, 1911, huile sur toile, inv. Z-931/1406, appartenant à la Galerie nationale d'Arménie, Erevan, Arménie,
prêtés à l'exposition « Expressionismus & Expressionismi, Berlin-Munich 1905-1920, Der Blaue Reiter vs Brücke », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris du 12 octobre 2011 au 18 mars 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2011 au 18 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.